Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles actuelles et futures entre le Client et le Site pour toute commande effectuée en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans information préalable du Client.
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil et atteste être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels.
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne et en magasin des produits d’ameublement et de décoration proposés sur le Site.
3. Achats
3.1 Vente à distance
Toutes les prises de commandes sont réalisées par téléphone avec un conseiller ou sur le Site.
- Le Client doit s’identifier avec les informations demandées.
- Le Client doit identifier clairement les produits sélectionnés.
- Le Client doit indiquer les quantités souhaitées.
- Le Client doit fournir les informations nécessaires à la livraison.
- Le Client doit choisir le mode de livraison et de paiement.
3.2 Achats en magasin
La plupart des produits peuvent être emportés le jour même après paiement intégral.
Un service de livraison peut être proposé moyennant des frais supplémentaires.
3.3 Disponibilité et caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks.
Les dimensions indiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être constatée selon les produits.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent différer du produit réel.
Il appartient au client de vérifier que les dimensions du produit permettent son passage dans les accès du lieu de livraison.
3.4 Confirmation et date de la commande
Un courrier électronique ou un bon de commande est transmis au Client afin de confirmer la commande.
4. Prix et remise
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros TTC et hors frais de livraison, montage ou autres options.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site ou en magasin au moment de l’achat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
En cas d’offres promotionnelles multiples, une seule remise individuelle sera accordée par commande.
4.1 Modes de paiement acceptés
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces dans la limite légale, ou paiement en plusieurs fois via des partenaires de paiement.
4.2 Facture
La facture est disponible dans le compte client ou transmise après validation de la commande.
5. Annulation de commande
Les commandes peuvent être annulées avant la livraison selon les conditions prévues.
Les produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent faire l’objet ni d’une annulation ni d’un remboursement.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’état des colis et signaler toute anomalie au moment de la réception.
Toute absence lors de la livraison ou erreur d’adresse peut entraîner des frais supplémentaires.
Les livraisons par transporteur sont effectuées au pied de l’immeuble sauf indication contraire.
7. Retour des produits
7.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de défaut de conformité.
7.2 Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou descellés pour des raisons d’hygiène.
8. Garanties
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie spécifique indiquée sur leur fiche produit.
Le Client bénéficie également des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
9. Responsabilités
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
10. Protection des données personnelles
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client peut à tout moment se désabonner des communications commerciales.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Divers
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.













